Droits & sécurité
Le respect des droits et de la dignité de chacun
À l’EHPAD du Brand, le respect de la personne accueillie constitue un principe fondamental de l’accompagnement. Chaque résident doit pouvoir vivre dans un environnement sécurisé, dans le respect de sa dignité, de son intimité, de ses convictions et de ses choix personnels.
Les équipes veillent à préserver les droits et les libertés de chacun, tout en tenant compte de son état de santé, de ses besoins et de son degré d’autonomie.
Cette démarche repose sur la bientraitance, l’écoute, la prévention des risques et l’amélioration continue de la qualité de l’accompagnement.
La Charte des droits et libertés de la personne accueillie
La Charte des droits et libertés de la personne accueillie est un document de référence applicable aux établissements sociaux et médico-sociaux, conformément à l’arrêté du 8 septembre 2003.
Elle énonce douze principes fondamentaux destinés à garantir le respect des personnes accompagnées.
Les 12 principes de la Charte
1. Principe de non-discrimination
Toute personne bénéficie d’un accompagnement sans discrimination liée notamment à son origine, son sexe, ses opinions, sa religion, son handicap, son âge ou sa situation personnelle.
2. Droit à une prise en charge ou à un accompagnement adapté
Chaque résident bénéficie d’un accompagnement individualisé, adapté à ses besoins et favorisant autant que possible son autonomie.
3. Droit à l’information
La personne accueillie doit recevoir une information claire, compréhensible et adaptée concernant ses droits, les prestations proposées, leur coût et les modalités de son accompagnement.
4. Principe du libre choix, du consentement éclairé et de la participation
Le résident est associé aux décisions qui le concernent. Son consentement est recherché et ses choix doivent être respectés dans le cadre de la réglementation applicable.
5. Droit à la renonciation
La personne accueillie peut renoncer aux prestations dont elle bénéficie, dans les conditions prévues par la loi.
6. Droit au respect des liens familiaux
L’accompagnement favorise le maintien des relations avec les proches et la famille, dans le respect des souhaits et du projet de vie du résident.
7. Droit à la protection
Chaque résident doit bénéficier d’une protection contre toute forme de maltraitance. Sa sécurité est assurée dans le respect de ses droits et libertés.
8. Droit à l’autonomie
La liberté de circulation, d’expression et de décision est préservée dans les limites des capacités de la personne et des nécessités de son accompagnement.
9. Principe de prévention et de soutien
Un accompagnement adapté est proposé afin de prévenir l’aggravation des difficultés liées notamment à la perte d’autonomie et de soutenir la personne dans son parcours.
10. Droit à l’exercice des droits civiques
Les résidents conservent l’exercice de leurs droits civiques, notamment le droit de vote.
11. Droit à la pratique religieuse
Les convictions et les pratiques religieuses de chacun sont respectées, dans le cadre du fonctionnement de l’établissement et dans le respect des autres personnes.
12. Respect de la dignité, de l’intimité et de la vie privée
L’intégrité, la dignité, l’intimité et la vie privée de chaque résident doivent être préservées à tout moment.
La Charte complète des droits et libertés de la personne accueillie peut être consultée et téléchargée pour prendre connaissance de l’ensemble de ses dispositions.
La personne de confiance
Chaque résident a la possibilité de désigner une personne de confiance pour l’accompagner dans ses démarches et ses décisions concernant sa santé.
Cette désignation constitue un droit, mais elle n’est pas obligatoire. Elle peut être effectuée lors de l’admission ou à tout autre moment.
Quel est le rôle de la personne de confiance ?
Lorsque le résident est en mesure d’exprimer sa volonté, la personne de confiance peut, à sa demande :
- L’accompagner dans ses démarches liées aux soins.
- Le soutenir dans sa réflexion et ses décisions concernant sa santé.
- Assister aux consultations ou entretiens médicaux avec son accord.
- Prendre connaissance d’informations médicales en sa présence, dans les conditions prévues par la réglementation.
La personne de confiance accompagne le résident, mais ne décide pas à sa place.
Si le résident n’est plus en mesure d’exprimer sa volonté, elle devient un interlocuteur privilégié de l’équipe médicale. Son rôle est de témoigner de ses souhaits, de ses convictions et des décisions qu’il aurait souhaité prendre.
Elle peut également transmettre ses directives anticipées lorsqu’elles lui ont été confiées.
La personne de confiance ne prend pas elle-même les décisions médicales. Elle fait connaître la volonté du résident afin qu’elle soit prise en compte par les professionnels de santé.
Qui peut être désigné ?
La personne de confiance peut être un membre de la famille, un ami ou toute autre personne majeure en qui le résident a confiance.
La personne choisie doit accepter cette responsabilité. Il est important qu’elle connaisse les souhaits du résident et qu’elle soit prête à les respecter, y compris lorsque ceux-ci diffèrent de ses propres convictions.
La personne de confiance ne doit pas être confondue avec la personne à prévenir, dont le rôle consiste principalement à être contactée lorsqu’une situation le nécessite.
Comment désigner une personne de confiance ?
La désignation est réalisée par écrit, au moyen d’un document daté et signé par le résident et par la personne choisie.
Si le résident rencontre des difficultés pour écrire, deux témoins peuvent attester par écrit que la désignation correspond bien à sa volonté.
La désignation peut être modifiée ou révoquée à tout moment. Des dispositions particulières s’appliquent lorsque la personne fait l’objet de certaines mesures de protection juridique.
L’équipe soignante peut accompagner le résident dans cette démarche. Il est recommandé que le document soit conservé dans son dossier médical et qu’une copie soit remise à la personne de confiance.
Un document explicatif et un formulaire de désignation sont mis à disposition par l’établissement.
Bientraitance et prévention de la maltraitance
La bientraitance constitue une valeur fondamentale de l’EHPAD du Brand. Elle guide les pratiques professionnelles et les relations quotidiennes entre les équipes, les résidents et leurs proches.
Elle repose notamment sur le respect de la dignité, de l’intimité et des droits des personnes accueillies, la qualité de la relation entre les soignants et les résidents, ainsi que l’écoute attentive des besoins, des attentes et du consentement de chacun.
Identifier et prévenir les situations à risque
La maltraitance peut prendre différentes formes : violences physiques ou psychologiques, pratiques médicamenteuses inadaptées ou encore négligences.
La prévention passe par une vigilance constante, une attention portée aux situations individuelles et une réflexion régulière sur les pratiques professionnelles.
Les équipes de l’établissement bénéficient de formations régulières consacrées à la bientraitance et à la prévention de la maltraitance.
Ces formations permettent d’identifier les situations à risque, d’adopter des pratiques adaptées, de questionner les habitudes professionnelles et de renforcer la qualité de l’accompagnement.
Signaler une situation préoccupante
L’EHPAD du Brand dispose de procédures internes permettant de signaler les situations susceptibles de compromettre la sécurité ou le bien-être d’un résident.
Chaque professionnel est invité à faire preuve de vigilance et à transmettre les informations concernant une situation préoccupante.
Les résidents et leurs proches peuvent également faire part de leurs observations, difficultés ou inquiétudes auprès des équipes.
Chaque situation signalée fait l’objet d’une analyse destinée à comprendre les circonstances et, lorsque cela est nécessaire, à mettre en place des actions correctives.
Cette démarche participe à l’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des accompagnements.
S’exprimer et participer à la vie de l’établissement
L’expression des résidents et de leurs proches est essentielle pour adapter les pratiques et améliorer les conditions d’accueil.
Les échanges avec les professionnels, les enquêtes de satisfaction et les instances de représentation des usagers permettent de recueillir leurs attentes, leurs observations et leurs propositions.
Le Conseil de la vie sociale (CVS)
Le Conseil de la vie sociale constitue une instance de participation des personnes accueillies et de leurs représentants à la vie de l’établissement.
Il permet d’aborder des questions liées au fonctionnement quotidien, à l’organisation des activités, aux prestations et aux conditions de vie.
Cette participation contribue au dialogue entre les résidents, leurs familles et l’établissement.
Accessibilité de l’établissement
L’EHPAD du Brand dispose d’équipements et d’aménagements destinés à faciliter l’accès aux locaux et les déplacements des personnes en situation de handicap ou à mobilité réduite.
Un registre public d’accessibilité rassemble les informations relatives aux conditions d’accueil, aux équipements et aux dispositifs d’accompagnement disponibles.
Ce document permet aux résidents, aux visiteurs et à leurs proches de mieux connaître les conditions d’accès à l’établissement.
Une question concernant vos droits ?
Vous souhaitez obtenir des informations sur les droits des résidents, la désignation d’une personne de confiance ou les modalités de signalement d’une situation préoccupante ?
L’équipe de l’EHPAD du Brand est à votre disposition pour vous renseigner et vous orienter vers l’interlocuteur approprié.
Téléphone : 03 89 27 75 00