Politique de confidentialité

L’EHPAD du Brand accorde une attention particulière à la protection des données personnelles des personnes qui utilisent son site internet.

La présente politique de confidentialité explique quelles données peuvent être collectées via le site, dans quel but elles sont utilisées, combien de temps elles sont conservées et quels sont vos droits.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via ce site est :

EHPAD du Brand

[Ajouter, si nécessaire : représentant légal / direction / DPO / coordonnées du délégué à la protection des données.]

Données collectées via le site

Lorsque vous utilisez le formulaire de contact, les données suivantes peuvent être collectées :

Nom et prénom
Adresse email
Numéro de téléphone
Objet de la demande
Contenu du message

Ces informations sont transmises volontairement par l’utilisateur lorsqu’il remplit le formulaire.

Nous vous demandons de ne pas transmettre de données médicales détaillées via le formulaire de contact du site. Si des informations sensibles sont nécessaires à l’étude d’une situation, elles doivent être communiquées par un canal adapté, directement avec l’établissement.

Finalités du traitement

Les données transmises via le formulaire sont utilisées uniquement pour :

Répondre à votre demande
Vous recontacter si nécessaire
Organiser une visite ou un échange avec l’établissement
Orienter votre demande vers le service concerné
Assurer le suivi administratif de votre message

Les données ne sont pas utilisées à des fins commerciales.

Base légale du traitement

Le traitement des données repose sur l’intérêt légitime de l’établissement à répondre aux demandes reçues via son site internet.

Lorsque vous cochez la case d’acceptation du formulaire, vous confirmez avoir pris connaissance de l’utilisation de vos données pour le traitement de votre demande.

Destinataires des données

Les données transmises via le formulaire sont destinées aux personnes habilitées de l’EHPAD du Brand, selon la nature de la demande.

Elles peuvent notamment être consultées par :

Le service administratif
La direction
Le service concerné par votre demande

Les données ne sont ni vendues, ni louées, ni transmises à des tiers à des fins commerciales.

Durée de conservation

Les données issues du formulaire de contact sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande.

À titre indicatif, les messages peuvent être conservés jusqu’à [durée à définir, par exemple 12 mois] après le dernier échange, sauf obligation légale ou besoin administratif particulier.

Hébergement du site

Le site est hébergé par :

[Nom de l’hébergeur]
[Adresse de l’hébergeur]
[Site internet de l’hébergeur]

Les données techniques nécessaires au fonctionnement du site peuvent être traitées par l’hébergeur dans le cadre de ses prestations.

Cookies et mesure d’audience

Le site peut utiliser des cookies nécessaires à son bon fonctionnement.

Certains contenus externes, comme une vidéo intégrée depuis YouTube, peuvent entraîner le dépôt de cookies par des services tiers. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre politique de gestion des cookies.

Vos droits

Conformément au règlement général sur la protection des données, vous disposez de droits sur vos données personnelles :

Droit d’accès
Droit de rectification
Droit d’effacement
Droit de limitation du traitement
Droit d’opposition
Droit de retirer votre consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter l’établissement :

Une pièce justificative d’identité peut être demandée en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.

Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07

Site internet : www.cnil.fr

Modification de la politique de confidentialité

La présente politique peut être modifiée afin de tenir compte de l’évolution du site, des services proposés ou de la réglementation applicable.